“Tu casses, tu répares. Tu salis, tu nettoies.”
Pour lutter contre les petits délits et les incivilités, nous avons adopté à l’Assemblée une proposition de loi qui vise à renforcer la justice de proximité et à améliorer la réponse pénale.
Elle va permettre de renforcer le recours aux peines alternatives, dont les travaux d’intérêt général :
le procureur pourra demander à l’auteur de l’infraction de remettre en état les lieux ou les objets qu’il a dégradés
les procureurs pourront également demander à l’auteur des incivilités le versement d’une contribution financière à une association agréée d’aide aux victimes.
simplifier le dispositif existant des travaux d’intérêt général pour diminuer considérablement le délai de mise à exécution du TIG