L’Assemblée nationale adopte le projet de loi climat résilience en première lecture

L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 4 mai le projet de loi climat résilience. C’est un texte important qui traduit un certain nombre des propositions issues des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. J’ai décidé de soutenir ce texte bien que je regrette qu’il n’aille pas assez loin sur certains sujets : à mon sens, l’écologie avance davantage grâce à ce type de texte, bien qu’imparfait, qu’à coups de postures et de promesses de “grand soir”.

Les principales mesures du texte

  • diviser par deux le rythme de bétonisation des sols en interdisant la construction de centres commerciaux sur des zones rurales ;
  • arrêt de tous les vols intérieurs pour lesquels il existe une alternative moins émettrice de CO2 en moins de 2h30 ;
  • à partir de 2023, dans les cantines, dans les CROUS ou dans les restaurants des administrations, une option végétarienne quotidienne sera obligatoire ;
  • en 2024, la circulation des véhicules les plus polluants sera limitée en ville, en quadruplant le nombre de zones à faibles émissions (ZFE) ;
  • dès 2025, il ne sera plus possible de louer des logements très énergivores ;
  • en 2040, il ne sera plus possible de commercialiser des poids lourds utilisant des énergies fossiles, diesel ou essence.

Les enjeux pour la suite de l’examen

Le texte doit désormais être examiné courant juin par le Sénat avant, probablement, de revenir à l’Assemblée en nouvelle lecture. A titre personnel je me suis mobilisée sur ce texte qui est l’occasion d’avancer sur des sujets qui nous concernent à Argenteuil et Bezons : la qualité de l’air, la lutte contre la bétonisation, le développement du vélo et du co-voiturage, la protection des arbres remarquables…

J’ai travaillé, avec le concours des Argenteuillais et Bezonnais et des associations locales que j’ai réunis lors d’un atelier citoyen le 17 mars 2021, de nombreux amendements. J’ai notamment déposé des amendements visant à renforcer la lutte contre la pollution de l’air à Argenteuil, à protéger les espaces naturels comme l’Ile Héloïse, ou à veiller à ce que l’abandon des projets comme EuropaCity ne laisse pas les territoires sans perspectives de développement. Je me suis également mobilisée pour défendre l’idée d’une option quotidienne végétarienne à la cantine.

Dans le détail, mes projets d’amendement visent à :

mettre fin aux projets d’une autre époque, que la crise nous invite à ré-interroger: à Argenteuil, le projet CAP HÉLOISE aurait pour conséquence la destruction d’une salle municipale chère aux habitants et la bétonisation de l’Ile Héloise. Il s’agit d’un espace naturel à protéger qui abrite notamment des arbres remarquables et centenaires, et qui avait été peint naguère par Monet. Ce type de projets commerciaux doit s’envisager ailleurs, par exemple dans les friches industrielles et terrains déjà artificialisés. Plusieurs de mes amendements visent donc à entériner dans notre loi cette attente exprimée par beaucoup de nos concitoyens.
porter de nouvelles perspectives pour les territoires : depuis l’abandon d’EUROPACITY (pour de bonnes raisons), les Val-d’Oisiens attendent toujours un projet alternatif. Je propose de rendre obligatoire la tenue d’une réunion de territoire qui associera l’ensemble des acteurs locaux pour faire émerger des propositions et des perspectives nouvelles pour le territoire.
qualité de l’air : la pollution de l’air est un enjeu particulièrement préoccupant en Ile-de-France. Je propose de rendre obligatoire la création de Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les communes de plus de 100 000 habitants, ainsi que la remise d’un rapport public annuel aux habitants sur la qualité de l’air qu’ils respirent.
mobilités : je milite pour renforcer nos ambitions en matière de développement du vélo, et ai par ailleurs déposé un amendement pour empêcher la création de voies réservées au covoiturage sur les bandes d’arrêt d’urgence, comme cela a été proposé par Valérie Pécresse sur l’A15. L’objectif de ces voies réservées est d’encourager le covoiturage pour réduire le trafic et désengorger nos routes. Or, utiliser la bande d’arrêt d’urgence reviendrait tout simplement à ouvrir une voie supplémentaire tout en mettant en jeu la sécurité des automobilistes. C’est clairement à contre-sens !
lutte contre la précarité énergétique : j’ai déposé plusieurs amendements qui visent à renforcer notre action dans le cadre de la lutte contre les passoires thermiques.
renforcer la régulation des publicités pour les produits polluants : le texte prévoit aujourd’hui une interdiction de la publicité pour les énergies fossiles. C’est bien. Mais dans la pratique, ces publicités existent déjà peu. Je crois qu’il faut élargir le champ de l’interdiction à tous les produits très polluants et c’est le sens de mes propositions.

Vous pouvez télécharger mes amendements ici.

Intervention en ouverture des débats contre le projet CAP HELOISE à Argenteuil

Amendement Europacity

Intervention lors de la discussion générale du projet de loi

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