Le monde a changé, l’entreprise et ses besoins aussi. Attendu des acteurs économiques, et avec des mesures simples et efficaces, le projet de loi #Pacte sera discuté à l’Assemblée dans quelques semaines. Avec un double objectif : mieux accompagner nos entreprises, mais aussi de mieux associer les salariés aux réussites !
Le constat : nos entreprises ont du mal à grandir et à se développer
Les entreprises sont la principale source d’emplois en France et, parmi elles, ce sont surtout les petites et les moyennes entreprises qui créent de l’emploi. Entre 2009 et 2015, plus de 400 000 emplois nets ont été créés par les PME et les entreprises de taille intermédiaire.
Pourtant aujourd’hui, ces entreprises restent trop petites et ont du mal à grandir. Cela est du à plusieurs raisons : elles exportent peu par rapport à leurs homologues européennes, font face à de nombreuses contraintes qui freinent leur croissance et il reste compliqué aujourd’hui de créer une entreprise en France ou de rebondir après l’échec d’une aventure entrepreneuriale.
Aujourd'hui, si un chef d'entreprise veut verser 1000€ d'intéressement à ses salariés, cela lui revient à 1200€ en réalité.
En 2019, grâce à la loi #PACTE, quand il versera 1200€ … le salarié touchera 1200€.Chefs d'entreprise, saisissez cette opportunité ! pic.twitter.com/pCpm17WNFw
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) August 16, 2018
le projet de loi #Pacte : des mesures concrètes issues du terrain
Partant de ce constat, le projet de loi #Pacte apporte des solutions simples pour faciliter le développement des entreprises dans ses composantes économiques mais aussi sociales, et mieux associer les salariés à leurs succès.
Quelques exemples de mesures contenues dans le projet de loi :
- création d’un guichet unique électronique pour créer une entreprise ;
- allègement et simplification des seuils : avec 199 seuils aujourd’hui, c’est un véritable casse-tête administratif pour les entrepreneurs et même parfois un frein au développement des petites entreprises, qui du jour au lendemain se retrouvent confrontées à de nouvelles obligations (les “effets de seuil”)
- encouragement de l’intéressement et de la participation pour mieux associer les salariés aux résultats avec la suppression du forfait social (contribution demandée à l’employeur lorsqu’il veut faire bénéficier ses salariés d’un intéressement ou d’une participation par exemple) pour les entreprises de moins de 250 salariés (pour l’intéressement) et de moins de 50 salariés (pour l’ensemble des versements d’épargne).
- définition de l’objet social de l’entreprise pour consacrer l’idée que l’objectif de l’entreprise n’est pas forcément qu’économique et la nécessité de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux.
Bruno Le Maire nous parle de la loi PACTE !
La loi PACTE vise à :✅ Aider nos PME à grandir ✅ Repenser la place des entreprises dans la société ✅ Mieux associer les salariés à leurs résultatsLe ministre de l’Économie Bruno Le Maire nous en dit plus !
Publiée par En Marche sur Dimanche 8 juillet 2018
Un projet qui peut faire la différence, y compris à Argenteuil et Bezons !
C’est un projet de loi dont j’attends beaucoup ! Le Trésor aussi, puisque dans une étude ils estiment qu’il pourrait à terme faire gagner un point de PIB au pays !
Mais, avant tout, c’est un projet de loi qui sera utile aux acteurs économiques de notre territoire, qui sont nombreux avec environ 1000 créations d’entreprises par an à Argenteuil et 300 à Bezons. Nous avions pu échanger longuement à ce sujet avec les acteurs économiques d’Argenteuil et Bezons, lorsque j’avais invité la Ministre Delphine Gény-Stephann à Argenteuil pour parler du développement de nos entreprises.
Rendez-vous en septembre pour l’examen du texte !
