Mme Fiona Lazaar, Députée du Val-d’Oise, prend acte de cette décision qui corrobore les réserves qu’elle avait exprimées publiquement à différentes reprises. En première lecture, la Députée s’était abstenue, soulignant « les inquiétudes fortes sur la captation d’images de policiers en intervention [ou] l’usage des drones ». 

A l’issue de l’annonce de la décision du Conseil constitutionnel, Mme Lazaar a déclaré : 

« L’enfer est pavé de bonnes intentions. Je partage pleinement l’objectif de soutenir nos forces de l’ordre dans leurs missions et de leur apporter les moyens nécessaires. Cela doit se faire sans compromis sur nos libertés publiques et la censure du Conseil constitutionnel confirme que les doutes que j’avais soulevés étaient bien fondés, en particulier sur les drones et la captation d’images des forces de l’ordre. Maintenant que la décision du Conseil constitutionnel a été rendue, j’appelle à ce que les dispositifs positifs de cette loi, et en particulier les moyens renforcés pour la lutte contre le détournement de mortiers d’artificeque je proposais, puissent entrer en vigueur rapidement. » 

La Députée Fiona Lazaar se réjouit tout particulièrement que le site industriel PROTEC INDUSTRIE de Bezons ait été retenu dans le cadre de cet appel à projets.

Protec Industrie est spécialisée dans le traitement et le revêtement des surfaces dans le secteur de l’aéronautique, et possède une expertise dans le développement de procédés sans Chrome VI, un produit toxique utilisé par l’industrie. Le projet « PLASTPLUS » consiste à développer et à industrialiser une installation automatique de traitements des pièces pour la métallisation des plastiques sans Chrome VI. Ce projet permettra d’assurer la modernisation du site industriel de Bezons et d’accélérer la transformation numérique de l’entreprise

Le Val-d’Oise est un territoire d’excellence et d’innovation qui doit bénéficier pleinement des fonds engagés à travers le plan de relance. Il faut se mobiliser et j’appelle l’ensemble des acteurs à se saisir de ces opportunités,

La Députée Fiona Lazaar a réagi : « Notre territoire est riche d’un tissu économique très diversifié : le Val-d’Oise regorge d’industriels, d’entreprises de services, d’acteurs de l’économie sociale et solidaire, de start-ups, d’auto-entrepreneurs… C’est un territoire d’excellence et d’innovation qui doit bénéficier pleinement des fonds engagés à travers le plan de relance. Il faut se mobiliser et j’appelle l’ensemble des acteurs à se saisir de ces opportunités, qui ne concernent pas que l’industrie : l’alimentation locale et solidaire, l’agriculture urbaine, le développement d’espaces dédiés à la culture, l’inclusion numérique… peuvent prétendre à des financements qui pourraient par exemple accompagner un projet agricole sur la plaine d’Argenteuil. Nous avons beaucoup d’acteurs qui peuvent tirer leur épingle du jeu, à Argenteuil comme à Bezons : je les assure de mon plein soutien pour défendre avec eux leurs projets auprès des autorités publiques. »

Il est absolument essentiel que les crédits du plan de relance ne bénéficient pas qu’aux énormes groupes, dont une partie conséquente de l’activité est, on le sait, sous-traitée à l’étranger.

La Députée Fiona Lazaar tient par ailleurs à alerter sur la nécessité que les financements de l’État bénéficient aux TPE, PME et ETI présents sur le territoire : « Protec est un acteur économique important du territoire, présent à travers plusieurs sites industriels dont celui de Bezons. C’est une satisfaction de voir un projet comme PLASTPLUS, qui permet de faire rayonner l’industrie sur le plan local, être soutenu. Il est absolument essentiel que les crédits du plan de relance ne bénéficient pas qu’aux énormes groupes, dont une partie conséquente de l’activité est, on le sait, sous-traitée à l’étranger. Les petites et moyennes entreprises, les sous-traitants, doivent aussi être soutenus par l’État avec ce plan de relance : c’est un message que j’ai fait passer au gouvernement suite aux inquiétudes qui m’ont été partagées par plusieurs acteurs économiques du Val-d’Oise lors de nos rencontres régulières. »

Mme Fiona Lazaar, Députée du Val-d’Oise, a réagi : 

« Ce projet démesuré était celui d’une autre époque. Il ne correspondait ni à la réalité du trafic aérien mis à mal par la crise sanitaire, ni aux aspirations de nos concitoyens qui attendent légitimement des décisions fermes et concrètes en matière d’écologie et de développement des territoires. 

Après l’abandon d’EuropaCity sur le triangle de Gonesse, c’est un deuxième projet mal ficelé et obsolète qui est mis à l’arrêt sur le territoire par le Gouvernement. Pour ne pas rester dans la posture, il est indispensable que celui-ci se penche véritablement sur les alternatives mises sur la table pour le développement du Val-d’Oise. Le rapport Rol-Tanguy commandé par le Gouvernement n’a débouché sur rien de concret. J’ai pour ma part fait des propositions au Gouvernement il y plus d’un an, et je me tiens à sa disposition y travailler. La fin d’un mauvais projet ne doit pas signifier la fin des projets pour le Val-d’Oise : les habitants et le tissu économique méritent qu’on leur offre de perspectives. » 

A l’issue du vote, Mme Fiona Lazaar a déclaré :

« J’ai décidé après mûre réflexion de m’abstenir sur ce texte. Je partage tout à fait l’objectif d’assurer une meilleure coordination des forces de sécurité et de mieux protéger les forces de l’ordre, qui font un travail aussi difficile qu’indispensable. Ils le font, rappelons-le, notamment pour protéger les plus vulnérables, les plus pauvres, qui habitent dans les quartiers difficiles. Il y a quelques jours encore, en intervention à Argenteuil, plusieurs policiers étaient blessés. Ces femmes et ces hommes qui ont choisi de protéger les autres, au péril de leur vie parfois, méritent notre plein soutien et de notre reconnaissance.

« J’ai choisi d’aborder ce texte de façon constructive et ouverte, et je me réjouis de plusieurs avancées significatives qu’il permet. En particulier, je me suis mobilisée pour que nous puissions à cette occasion renforcer la lutte contre les mortiers d’artifice, qui pourrissent la vie des habitants de certains quartiers et constituent une vraie inquiétude pour les agents de terrain, depuis longtemps. Le détournement de ces artifices sera désormais sanctionné beaucoup plus fermement.   

« Ce texte soulève toutefois des inquiétudes fortes que je crois trop sérieuses pour les balayer d’un revers de main. J’ai pris acte avec beaucoup d’attention des réserves et alertes exprimées par la Défenseure des droits et par des représentants de l’ONU et de la Commission européenne. C’est en particulier le cas concernant l’article 24, sur la captation d’images de policiers en intervention, de l’article 22, sur l’usage des drones, de l’article 23 sur les réductions de peine, et de l’article 25 sur les modalités de port d’armes par les agents en dehors de leur service.

« En l’état du texte, j’ai donc décidé de m’abstenir. Je reste mobilisée pour que nous puissions aboutir, d’ici à une éventuelle deuxième lecture du texte, à un meilleur équilibre. Nous devons être à la hauteur des attentes de nos concitoyens sur ces enjeux importants et assurer la sécurité de nos concitoyens sans faire de compromis sur nos libertés fondamentales. »

La Députée, élue sur la circonscription d’Argenteuil et Bezons (Val-d’Oise), alerte depuis plusieurs mois les pouvoirs publics sur l’enjeu de mieux encadrer et sanctionner le détournement des mortiers d’artifice, qui sont utilisés comme de véritables armes contre les forces de l’ordre et rendent invivable le quotidien des habitants de certains quartiers, pris en otages d’épisodes extrêmement violents. En juillet dernier, la Députée interpellait le Ministre de l’Intérieur dans le cadre d’une audition à l’Assemblée nationale. Au mois d’août, elle déposait une question écrite au Gouvernement.

Ces dernières semaines, suite à ses échanges réguliers avec les acteurs locaux et nationaux sur le sujet, et après de nouveaux épisodes de violences survenus dans plusieurs villes de France, Mme Fiona Lazaar s’est mobilisée pour qu’une réponse législative puisse rapidement voir le jour. Après avoir rédigé une proposition de loi, la députée s’est mobilisée auprès de ses collègues de la majorité pour que la proposition de loi sur la sécurité globale, portée par la majorité et programmée à l’ordre du jour des débats à l’Assemblée nationale, permette d’adopter de nouvelles mesures.

Fiona Lazaar se réjouit donc de l’adoption en première lecture en commission des Lois de l’article 30 de cette proposition de loi qui permettra de renforcer les sanctions envers les acteurs économiques et les individus ne respectant pas la réglementation en vigueur. La Députée défendra à l’occasion de la lecture du texte en séance publique deux amendements qui s’inspirent de sa proposition de loi :

• Un premier amendement vise ainsi à sanctionner plus fermement le détournement de ces produits d’artifice, régulièrement constaté dans les épisodes de violences urbaines, en introduisant dans le code pénal une circonstance aggravante à l’infraction d’attroupement, à l’instar de ce qui existe pour le port d’arme ou le fait de se masquer le visage. La peine encourue atteindrait ainsi désormais trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
• Un deuxième amendement vise quant à lui à lutter plus efficacement contre l’achat de ces mortiers d’artifice à l’étranger, où les législations sont parfois plus souples, en alignant leur régime d’importation sur celui des armes et munitions.

Suite au dépôt de sa proposition de loi, Mme Lazaar a déclaré : « Cela fait longtemps que les agents de police et gendarmerie alertent sur le sujet des mortiers d’artifice, qui sont régulièrement utilisés comme de véritables armes à leur encontre. La loi doit évoluer pour mieux protéger ceux qui nous protègent et pour assurer la tranquillité publique et la sécurité des riverains : je souhaite donc d’une part renforcer les sanctions encourues et d’autre part durcir les conditions d’importation de ces articles. La République ne doit pas reculer ! »  

Le CNLE formule 12 propositions pour accompagner les plus vulnérables face à la crise

Le Conseil National des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a été installé officiellement ce vendredi 25 septembre, en présence du Ministre des Solidarités et de la Santé, M. Olivier Véran. A cette occasion, le CNLE a adopté à l’unanimité l’avis issu des travaux de la mission d’urgence qu’il avait constituée le 26 juin dernier. Le CNLE formule 12 propositions pour faire face à la crise, directement issue des expériences et difficultés rencontrées par les personnes en situation de pauvreté et les acteurs qui les accompagnent.

Mme Fiona Lazaar, Présidente du CNLE, a réagi : « Ces propositions sont le fruit du travail mené depuis juin par les membres du CNLE, et notamment par le collège des personnes concernées. Il était important que ceux qui sont directement touchés par la pauvreté et par la crise puissent peser dans le débat public et faire entendre leur voix. Ces 12 propositions sont des propositions concrètes, opérationnelles. Elles visent à contribuer de façon immédiate au plan de relance du pays, qui doit prendre toute la mesure de l’urgence sociale pour réussir. »

Les 12 propositions du CNLE sont articulées autour de 3 priorités fortes :

• Soutenir, en apportant les ressources financières indispensables à l’autonomie ;
• Accompagner, pour permettre l’entrée de chacun dans un parcours lui permettant de trouver ou de retrouver sa place dans la société ;
• Protéger tous nos concitoyens et en particulier les plus pauvres d’entre eux.

Soutenir, Accompagner, Protéger : les 12 propositions du CNLE

1. Revaloriser les minima sociaux
2. Renforcer les mécanismes d’aide au logement à destination des personnes modestes pour lutter contre le mal-logement et le non-logement
3. Résorber la fracture numérique avec la création d’un forfait d’urgence illimité et d’une tarification sociale du numérique
4. Renforcer le soutien public aux associations, notamment de grande proximité
5. Créer un véritable droit à l’accompagnement ouvert à tous les jeunes, sans limite de temps, assorti d’une allocation de ressources accessible dès 18 ans au regard de la situation du jeune
6. Renforcer l’accessibilité des services publics à travers notamment le développement des actions d’ « aller-vers » à destination des publics dits « invisibles »
7. Mettre en place un plan de raccrochage scolaire pour lutter contre les effets du confinement sur la continuité éducative
8. Sécuriser la situation administrative des personnes migrantes en facilitant l’obtention d’un titre de séjour ou la naturalisation de celles qui ont été à l’œuvre durant la crise
9. Pérenniser les équipes mobiles sanitaires et réactiver les centres de santé dédiés au « Covid-19 » en cas de reprise de l’épidémie
10. Supprimer les délais de carence pour l’accès à l’aide médicale d’État et à l’Assurance maladie, en particulier pour tous les tests et soins relatifs à l’épidémie de Covid-19
11. Lutter contre le non-recours en santé en attribuant automatiquement la complémentaire santé aux bénéficiaires du RSA
12. Pérenniser les actions de distribution de masques gratuits et de gel hydro-alcoolique aux publics les plus précaires

Télécharger l’avis complet du CNLE

Suite à l’adoption de l’avis du CNLE, sa Présidente Mme Lazaar a déclaré :

« Si la crise a démontré les nombreuses qualités de notre système social, et malgré les mesures d’urgence importantes qui ont été prises, elle a aussi révélé certaines faiblesses et insuffisances. Ces 12 propositions, si elles apportent une réponse à l’urgence, ne se substituent toutefois pas à la nécessaire réflexion de fond que le CNLE appelle de ses vœux face au constat inquiétant de la hausse de la pauvreté et des inégalités. Le CNLE souhaite contribuer à cette réflexion et engage plusieurs groupes de travail thématiques qui feront des propositions de fond ces prochains mois. »

Ces prochaines semaines, le CNLE installera son Comité scientifique (ex-ONPES) et engagera ses travaux autour de 4 thématiques prioritaires :

• L’évaluation de l’impact de la crise sur les populations les plus fragiles
• L’égalité des chances
• Le logement
• Les parcours d’accompagnement vers l’insertion sociale et professionnelle

Le CNLE se réunira en format plénière en décembre prochain.

Le Ministre de la Santé, M. Olivier Véran, réunissait hier soir des parlementaires de sensibilités diverses dans le cadre du « Ségur de la Santé », lancé le 25 mai dernier et qui vise à engager le plan massif d’investissement et de revalorisation des carrières de l’hôpital souhaité par le Président de la République. Mme Fiona Lazaar a tenu à cette occasion à alerter le Ministre sur la situation du Val-d’Oise, qui était le dernier département « rouge » en France métropolitaine avant d’engager la phase 2 du déconfinement.

Fiona Lazaar a déclaré : « J’ai tenu à alerter directement le Ministre sur les inquiétudes des soignants, élus, chefs d’entreprise, associations, citoyens… avec qui j’échange en permanence. Notre département du Val-d’Oise est le seul département métropolitain qui était encore « rouge » à la veille de la phase 2 du déconfinement. Ces derniers jours, les résultats sont plutôt encourageants et les chiffres s’améliorent grâce à la mobilisation de tous. Il faut cependant rester vigilants et apporter des réponses de fond à des difficultés structurelles connues : il y a 4 fois plus de médecins par habitant à Paris qu’en banlieue ! Au-delà de l’enjeu essentiel de la revalorisation des salaires et carrières, ce Ségur doit donc apporter des réponses fortes et concrètes aux difficultés rencontrées sur les territoires. Nos concitoyens sont attachés à notre système de santé, et à juste titre. Il faut le protéger et le moderniser à travers un investissement massif notamment en direction des territoires carencés. »

Lors de cette réunion, en présence du Ministre, la Députée Fiona Lazaar a donc détaillé au Ministre plusieurs enjeux forts sur le territoire du Val-d’Oise :

• La lutte contre la désertification médicale : la Députée a notamment souligné le manque de médecins et d’internes à l’Hôpital d’Argenteuil, rappelant que « la banlieue est un vrai désert médical : il y aurait 4 fois plus de médecins et 10 fois plus d’internes à Paris par habitant ! Nous avons besoin d’une politique ambitieuse pour permettre l’installation de professionnels dans les territoires carencés. Il est aussi temps de régler la question du statut des médecins étrangers, dont beaucoup de services hospitaliers dépendent aujourd’hui ! » ;
• L’urgence d’engager les travaux de modernisation à l’Hôpital d’Argenteuil pour renforcer la qualité des soins sur le bassin de vie et pour améliorer les conditions de travail des personnels. Alors que l’un des piliers du Ségur vise à définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins (plan d’investissement et réforme des modèles de financement), la Députée propose ainsi de réinterroger les processus administratifs qui ont fait prendre du retard à ce chantier, en particulier, le fonctionnement du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers et sa coordination avec l’ARS et le conseil de surveillance de l’Hôpital. « Il faut bien sûr des procédures, mais celles-ci doivent permettre de gagner en efficacité, les travaux de modernisation de l’hôpital doivent être engagés dans les meilleurs délais, pour le confort des soignants et pour un meilleur accueil des patients », a ainsi déclaré la Députée.

Enfin, la Députée a tenu à souligner à l’occasion de ce moment d’échanges avec le Ministre la qualité du travail des acteurs territoriaux ces derniers mois, et notamment :

• La bonne coopération entre le public et le privé sur le territoire pour accueillir au mieux les patients ;
• La démarche « d’aller-vers » mise en œuvre par l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France qui a permis d’aller effectuer des tests PCR au cœur de territoires populaires pour atteindre les populations les plus éloignées des parcours de soin.

Pour Fiona Lazaar : « Cette crise a révélé l’urgence à agir à bien des niveaux, mais aussi la formidable capacité des acteurs territoriaux à s’adapter et à innover. Beaucoup d’initiatives positives ont vu le jour, notamment pour aller vers les populations les plus éloignées des parcours de soins, et donc les plus vulnérables. Il est important que ces initiatives soient confortées dans le temps. »

L’aide exceptionnelle de solidarité annoncée par le Président de la République le 13 avril dernier sera versée ce vendredi à plus de 4 millions de foyers. Madame Lazaar salue cet acte concret de l’État envers les plus modestes :  

 « Cette aide exceptionnelle va aider des millions de personnes à sortir la tête de l’eau, après plusieurs semaines très difficiles. La fermeture des cantines, notamment, a rajouté au panier de courses, alors même que les ressources des ménages diminuaient avec le confinement. Dans cette épreuve, il était essentiel de ne laisser personne au bord du chemin, cette aide y contribue tout comme celle qui sera versée à partir de début juin aux jeunes précaires. Il sera important de continuer à porter une attention particulière aux plus fragiles ces prochains mois : la relance du pays ne peut pas faire l’impasse sur l’enjeu important de renforcer nos sécurités collectives dans cette période d’incertitudes et de difficultés. »

Dans le Val-d’Oise, cette aide exceptionnelle de solidarité sera versée ce vendredi 15 mai. Elle devrait bénéficier à près de 80 000 foyers (regroupant 200 000 personnes) pour un montant d’environ 18 millions d’euros.  

Madame Fiona Lazaar, Députée du Val-d’Oise et Présidente du Conseil National de Lutte contre la Pauvreté et l’Exclusion sociale (CNLE), a cosigné ce dimanche une tribune parue dans Le Journal du Dimanche afin de défendre l’ouverture du RSA aux jeunes de moins de 25 ans. La Députée, qui avait remis au gouvernement en 2018 un rapport sur l’insertion des jeunes dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté, insiste sur l’urgence de remettre la jeunesse au cœur des priorités nationales, alors qu’elle est en passe de payer le plus lourd tribut d’une crise économique et sociale dont nous ne voyons encore que les prémisses.

Le constat est sans appel : avant la crise du Covid-19, les jeunes étaient déjà les premières victimes de la pauvreté (20% des jeunes sous le seuil de pauvreté). Ils sont de plus aujourd’hui particulièrement impactés par les conséquences économiques et sociales du confinement, et risquent demain de subir de plein fouet la crise économique majeure qui s’annonce, et qui aura parmi ses premières conséquences manifestes une hausse importante du chômage des jeunes.

Les mesures hier jugées utiles deviennent aujourd’hui indispensables. La Députée Fiona Lazaar avait proposé lors des débats sur la stratégie nationale de pauvreté de créer un « Parcours d’accompagnement des jeunes vers l’insertion » qui permettait d’assortir un contrat d’accompagnement à une garantie de ressources pour ces jeunes.

Pour la Députée Fiona Lazaar : « Ouvrir le RSA aux jeunes est devenu incontournable. Aujourd’hui, alors qu’ils sont les premières victimes de la pauvreté, ils sont généralement exclus des dispositifs de solidarité à moins d’être chef de famille. C’est une situation hypocrite, car les jeunes pauvres sont aussi ceux qui ne peuvent pas se reposer sur la solidarité familiale. Personne ne rêve du RSA pour ses enfants, mais il s’agit de créer un filet de sécurité indispensable. Cette avancée doit se penser en complément d’une action résolue sur l’emploi et la formation, qui doivent rester la priorité de la relance d’après crise. Il faut mettre le paquet sur les jeunes. »

Lors de l’audition de la ministre du Travail Muriel Pénicaud par la mission d’information parlementaire sur la gestion de la crise du Covid-19, Mme Fiona Lazaar avait alerté sur ces difficultés importantes et sur la nécessité de travailler à un véritable plan d’actions pour les jeunes. La Ministre avait alors confirmé que « les jeunes en difficulté devront être au cœur de nos préoccupations » et qu’il faudra mettre en œuvre « des mesures d’ampleur ». Cet enjeu majeur est également ressorti parmi les actions prioritaires à mener dans le cadre de la concertation « Le jour d’après », initiée par Mme Lazaar et une soixantaine de collègues parlementaires.

En complément de cette action indispensable, l’ouverture du RSA aux jeunes de moins de 25 ans permettrait de soutenir ceux qui ne peuvent pas se reposer sur les solidarités familiales. « Il ne s’agit pas de donner de l’argent de poche mais d’assurer un minimum vital aux plus exclus, souligne la Députée. Le RSA se calcule sur les revenus du foyer, il bénéficiera donc à ceux qui en ont vraiment besoin : les jeunes sans soutien familial, issus de l’aide sociale à l’enfance, ceux qui sont à la rue. »

Madame Fiona Lazaar, Députée du Val-d’Oise et Présidente du Conseil National de Lutte contre la Pauvreté et l’Exclusion sociale (CNLE), salue le prolongement de la trêve hivernale jusqu’en juillet, annoncé ce matin par le ministre Julien Denormandie.

La trêve hivernale, qui sécurise 14 000 places d’hébergement supplémentaires et empêche les expulsions locatives, avait déjà été prolongée une première fois, jusqu’à fin mai. 

Mme Lazaar a déclaré : « C’était une décision nécessaire, et que je salue. Il y a une vraie urgence, sur laquelle j’alerte aux côtés d’élus et associatifs depuis le début du confinement. 180 000 personnes sont mises à l’abri aujourd’hui, la demande explose. Demain, les conséquences économiques et sociales de la crise se feront ressentir violemment et il est impératif de tout faire pour protéger les plus fragiles aujourd’hui, mais aussi dans les mois à venir. »