Nommée par la commission des affaires sociales rapporteure pour avis du projet de loi “pour un droit d’asile effectif, une immigration maîtrisée et une intégration réussie”, j’ai travaillé plusieurs semaines sur ce texte, et en particulier sur son volet intégration.
Dans ce cadre, j’ai eu l’occasion d’auditionner de nombreuses associations et acteurs du droit d’asile.
Je suis également allée sur le terrain, pour rencontrer les acteurs et les personnes concernées :
- à Cergy pour comprendre le parcours du demandeur d’asile : préfecture, OFII, plateforme d’accueil des demandeurs d’asile, centre d’accueil et d’examen de situation (ex-patinoire)
- au centre de rétention du Mesnil Amelot (près de l’aéroport Roissy charles de Gaulle), qui accueille notamment des familles
- au Niger, dans le cadre du G5 Sahel sur la lutte contre les trafics d’êtres humains
J’ai également organisé un atelier citoyen à Argenteuil pour débattre avec des Argenteuillais et des Bezonnais et enrichir mon point de vue.
En bref, un véritable travail de fond.
Pourquoi je n’ai pas voté POUR le projet de loi
La loi a été adoptée ce soir en première lecture à l’Assemblée nationale, avec 228 voix pour et 139 contre.
Les débats ont été longs (66h dans l’hémicycle), vifs et souvent caricaturaux :
- la droite, en chœur avec l’extrême droite, criant au laxisme,
- la gauche criant à la loi liberticide.
Plusieurs points qui me semblaient majeurs ne seront pas résolus par ce texte, je pense par exemple :
- au placement des enfants en centres de rétention, pour lequel il nous faut encore travailler pour trouver une solution alliant respect des droits de l’enfant et de la dignité humaine et efficacité des procédures
- à l’accompagnement des mineurs étrangers isolés
- ou encore à la question des personnes relevant du règlement dublin (personnes demandeuses d’asile en France ayant été préalablement enregistrées dans un autre pays d’Europe)
Pourquoi je n’ai pas voté CONTRE le projet de loi
Même s’il présente un certain nombre de carences, ce texte c’est aussi beaucoup d’avancées protectrices pour les personnes migrantes, notamment par le biais des amendements que j’ai pu proposer avec mes collègues.
Pour n’en citer que quelques-unes:
- fin du délit de solidarité pour que les personnes qui aident de manière désintéressée ne puissent plus être sanctionnées
- différentes dispositions permettant de mieux intégrer dans notre société les personnes migrantes à l’issue de mon rapport pour avis et de la mission de mon collègue Aurélien Tâché, en particulier sur l’intégration par le travail
- ou encore, plusieurs mesures facilitant le droit au séjour des victimes de violences conjugales ou le regroupement familial des frères et sœurs des réfugiés accueillis sur notre territoire
Retrouvez-ici mon allocution dans l’hémicycle sur ce projet de loi.
Nous avons beaucoup travaillé sur ce texte, dans l’hémicycle, en commission, sur le terrain… Mais nous avons aussi, longuement débattu au sein de la majorité pour acter des positions communes et je suis très fière d’avoir fait porter ma voix.
Alors, certains peuvent nous dire godillots, d’autres frondeurs… Ce que je souhaite vous dire aujourd’hui, c’est que ma liberté d’opinion et ma liberté de conscience me conduiront toujours à défendre ce qui me semble juste, de manière constructive.