Le Parlement adopte le projet de loi Climat Résilience

Un grand pas en avant pour le climat… qui en appelle d’autres ! Le Parlement a adopté définitivement aujourd’hui le projet de loi Climat Résilience qui, entre autres, concrétise certaines des propositions issues de la Convention citoyenne pour le climat. Dans ses grandes lignes, ce texte va dans le bon sens et je lui ai donc apporté mon soutien.

Il est toujours possible de faire plus, de faire différemment, d’aller plus loin – et ce texte ne fait pas exception. Mais il apporte un lot d’avancées notables dont je me réjouis, sans tomber dans le piège d’une écologie dogmatique qui opposerait les français ou signifierait la fin du développement de nos territoires.

En ouverture des débats parlementaires, j’avais tenu à prendre la parole dans l’hémicycle pour défendre quelques convictions profondes en lien avec notre territoire, issues notamment des échanges que j’ai eus avec les habitants du territoire et les associations lors de l’atelier citoyen organisé en mars dernier. J’y appelais notamment à la fin des projets de type Europacity ou Cap Héloïse, qui sont des projets d’un autre temps qui ne correspondent plus aux attentes de nos concitoyens. Encore une fois, la fin de ces projets mal-ficelés ne veut surtout pas dire qu’il faut abandonner les perspectives de développement pour nos territoires, bien au contraire ! Je crois profondément qu’il est possible d’engager un développement plus vertueux et durable et c’est le sens des nombreux amendements que j’ai déposés sur ce texte.

Au-delà de ce texte, mon engagement se poursuit, aux côtés notamment des acteurs locaux qui appellent à l’abandon du projet Cap Héloïse à Argenteuil. Après avoir déposé de multiples amendements pour protéger nos berges de Seine, j’ai notamment tenu à me rendre au rassemblement organisé il y a quelques semaines “La Seine n’est pas à vendre” et à sensibiliser la Ministre de l’Ecologie à ces enjeux.

Les principales mesures du texte adopté par le Parlement

Consommation

  • Expérimentation, puis l’obligation, d’un score-carbone et généralisation d’une éducation à l’environnement et au développement durable ;
  • Interdiction de la publicité pour les énergies fossiles et à horizon 2028 pour les véhicules polluants
  • Objectif de 20 % de la surface de vente consacrée d’ici 2030 à la vente en vrac dans les commerces de plus de 400 m²
  • Interdiction des emballages alimentaires à usage unique en polystyrène à compter de 2025
  • Obligation de fournir des pièces de rechanges pour, entre autres, les fabricants de vélo
  • Durcissement des limites d’émission des véhicules des particuliers, avec une interdiction de la vente à partir de 2030 pour les plus polluants
  • Instauration obligatoire de zones à faibles émissions d’ici 2025 dans toutes les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants.

Transports

  • Élargissement de la prime à la conversion – en cas de mise au rebut de véhicules polluants – à l’acquisition de vélos électriques.
  • Interdiction des vols aériens quand il existe une alternative en train par une liaison directe en moins de 2 heures 30 assurée plusieurs fois par jour 
  • Compensation des émissions des vols intérieurs par les compagnies (50 % en 2022, 70 % en 2023, totalité de leurs émissions en 2024).

Logement

  • Encadrement du loyer des logements « passoires thermiques » (classés F et G, soit près de 5 millions). À partir de 2025 pour les « G » et de 2028 pour les « F », ils ne seront plus classés « logement décent » et seront donc interdits à la location. La mesure s’appliquera aux logements classés « E » en 2034.
  • Accompagnement des ménages pour la rénovation énergétique de leur logement, et dispositif de garantie partielle pour faciliter l’accès au crédit de ménages modestes (pour les prêts « avance mutation ») en vue d’une rénovation.
  • Diviser par deux l’artificialisation des sols par rapport à la précédente décennie, pour « atteindre » en 2050 l’objectif de zéro artificialisation nette.
  • Interdiction, sauf dérogations, de la création ou de l’extension de grandes surfaces commerciales engendrant une artificialisation des sols.
  • Écosystèmes : inscription dans la loi de l’objectif de 30 % d’aires protégées.

Cantines

  • Généralisation d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines. Expérimentation dans les collectivités locales volontaires d’une option végétarienne quotidienne.
  • Minimum de 60 % de viande et poisson de « qualité » dans les cantines scolaires, à compter de 2024.
  • Élargissement à la restauration collective privée de l’obligation d’utiliser 50 % de produits durables ou équitables, et 20 % de bio.

Justice

  • Création d’un délit général de pollution de l’eau et de l’air, avec notamment la qualification « d’écocide » lorsque les faits sont commis de manière intentionnelle (jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 4,5 millions d’euros d’amende).

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