Présentation de mon rapport sur le projet de loi “asile immigration”

Le 21 février dernier, le ministre de l’Intérieur a présenté en Conseil des ministres le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif. J’ai été nommée rapporteure pour avis par la Commission des Affaires Sociales et j’ai présenté mardi 27 mars mon rapport sur le titre III du texte, qui a trait aux dispositifs d’accueil et d’intégration des étrangers en situation régulière.

Ce projet de loi répond à un double impératif : apporter de l’efficacité à notre politique migratoire, et mieux accueillir et intégrer les personnes qui ont vocation à rester en France. 

J’échange avec mes collègues députés sur les enjeux de ce texte

Présentation de mon rapport le 27 mars devant la Commission des Affaires Sociales

J’ai présenté le rapport que je prépare depuis plusieurs semaines sur le projet de loi “asile immigration“, après de nombreuses auditions et des déplacements sur le terrain (à télécharger ici).

L’objet de ce rapport est d’éclairer mes collègues de la commission sur le titre III du texte de loi, relative aux dispositions d’accueil et d’intégration des étrangers en situation régulière, sur laquelle la commission des affaires sociales se prononçait hier pour avis.

En tant que rapporteure, je donnais par ailleurs mon avis sur l’ensemble des amendements déposés par mes collègues.

10 amendements ont été adoptés et la commission a émis un avis favorable sur le texte ainsi amendé.

J’irai défendre ces amendements devant la commission des lois, saisie au fond.

Depuis fin février, je mène un travail de terrain

Le rapport que je présenterai le 27 mars est issu d’un travail de terrain de plusieurs semaines.

Des auditions à l’Assemblée nationale

J’ai auditionné près de 20 acteurs à l’Assemblée nationale, pour échanger sur le fond du texte : les services de l’État (OFPRA,OFII, Ministère du Travail, …), la Cour Nationale du Droit d’Asile, les associations de défense des migrants (CIMADE, France Terre d’Asile, …), les acteurs de la formation et de l’insertion (AFPA, Union Nationale des Missions Locales, …), des représentants des entreprises (MEDEF, Fondation FACE) ainsi que des institutionnels (CNLE, le délégué interministériel à l’accueil et l’intégration des réfugiés, Association des départements de France …).

Ces auditions m’ont permis de rentrer dans le fond du texte, et d’échanger de manière directe avec tous les acteurs.

Des visites de terrain 

Les auditions que j’ai menées à l’Assemblée ont été extrêmement utiles, mais je crois indispensable d’aller sur le terrain ! J’ai donc souhaité passer une journée à Cergy, pour aller au contact des équipes. 

J’ai ainsi d’abord échangé avec des équipes de la Préfecture (GUDA : guichet unique d’accueil du demandeur d’asile), puis de Coallia, qui gère la plateforme d’accueil des demandeurs d’asile voisine, et enfin de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration …

J’ai pu également m’entretenir avec l’association La Cimade, qui accompagne les migrants dans leur démarches, et avec les équipes de l’association Espérer 95, qui héberge sur le site de l’ancienne patinoire près de 200 demandeurs d’asile.

Cette journée sur le terrain, très dense, a été extrêmement riche d’enseignement pour le rapport que je présenterai demain.

J’ai souhaité également me rendre sur le Centre de Rétention Administrative du Mesnil-Amelot. J’ai pu à cette occasion échanger avec les responsables du centre sur les conditions de rétention et sur les difficultés liées à la procédure d’éloignement pour les étrangers qui n’ont pas vocation à rester en France.

Un déplacement à l’international qui a pointé la nécessaire coordination internationale

Enfin, parce que l’enjeu migratoire se travaille aussi en amont avec nos partenaires internationaux, j’ai accompagné au Niger le ministre de l’Intérieur, à l’occasion d’une réunion internationale de coordination sur la lutte contre les filières de passeur. 

Un enjeu essentiel, qui en recoupe d’autres : aide au développement économique, coordination en matière de sécurité … De nombreuses rencontres et des échanges avec notamment certains migrants aux parcours saisissants, qui montrent la fermeté avec laquelle nous devons punir les passeurs qui font du trafic d’être humains.

L’enjeu des migrations se joue des deux cotés et il est essentiel de continuer à travailler en amont avec les pays d’origine et de passage des migrations.

De retour de 3 jours au Niger avec le ministre Gérard Collomb dans le cadre d’un sommet du G5 Sahel dédié à la lutte…

Publiée par Fiona Lazaar sur dimanche 18 mars 2018

 

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