COMMUNIQU\u00c9 DE PRESSE – Le Conseil constitutionnel a censur\u00e9 7 articles de la \u00ab\u00a0loi pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s\u00a0\u00bb, adopt\u00e9e par le Parlement le 15 avril 2021. Les \u00ab\u00a0Sages\u00a0\u00bb devaient se prononcer sur ce texte controvers\u00e9 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 saisis le 20 avril dernier par les d\u00e9put\u00e9s, s\u00e9nateurs et par le Premier ministre, sur un ensemble de 22 articles. Parmi les \u00e9l\u00e9ments censur\u00e9s par le Conseil, figure notamment l\u2019ex-article 24 relatif \u00e0 la captation d\u2019images de policiers et gendarmes en op\u00e9ration.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Mme Fiona Lazaar, D\u00e9put\u00e9e du Val-d\u2019Oise, prend acte de cette d\u00e9cision qui corrobore les r\u00e9serves qu\u2019elle avait exprim\u00e9es publiquement \u00e0 diff\u00e9rentes reprises<\/strong>. En premi\u00e8re lecture, la D\u00e9put\u00e9e s\u2019\u00e9tait abstenue, soulignant \u00ab les inqui\u00e9tudes fortes sur la captation d\u2019images de policiers en intervention [ou] l\u2019usage des drones \u00bb<\/a>. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0L\u2019enfer est pav\u00e9 de bonnes intentions. Je partage pleinement l\u2019objectif de soutenir nos forces de l\u2019ordre dans leurs missions et de leur apporter les moyens n\u00e9cessaires. Cela doit se faire sans compromis sur nos libert\u00e9s publiques et la censure du Conseil constitutionnel confirme que les doutes que j\u2019avais soulev\u00e9s \u00e9taient bien fond\u00e9s, en particulier sur les drones et la captation d\u2019images des forces de l\u2019ordre. Maintenant que la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel a \u00e9t\u00e9 rendue, j\u2019appelle \u00e0 ce que les dispositifs positifs de cette loi, et en\u00a0particulier les moyens renforc\u00e9s pour la lutte contre le d\u00e9tournement de mortiers d\u2019artifice<\/a>que je proposais, puissent entrer en vigueur rapidement.\u00a0<\/em>\u00bb\u00a0<\/p>\n\n\n\n