Les retraités étrangers ayant cotisé en France pourront enfin bénéficier de la sécurité sociale quel que soit leur titre de séjour et sans condition de résidence !
Suite au travail que j’ai engagé depuis plusieurs mois avec des parlementaires, une disposition a été votée hier soir à l’Assemblée nationale pour en finir avec une injustice qui privait les retraités étrangers ayant cotisé en France de leurs droits à la sécurité sociale lors d’un séjour en France.
C’est une victoire importante qui permettra notamment aux Chibanis désirant s’installer dans leur pays d’origine de continuer à bénéficier de la sécurité sociale en France. Elle concernera les 330 000 retraités étrangers du système français installés à l’étranger.
Elle permet aussi de répondre à la situation très problématique des 300 000 Chibanis installés en France, souvent dans des conditions de vie très difficiles. Âgés, à l’invalidité croissante, parfois sans famille en France pour les soutenir, ils sont obligés de rester sur le sol Français au moins 6 mois dans l’année pour ne pas perdre leur droit à la sécurité sociale. Cette condition de résidence les contraint à multiplier les allers-retours entre leur pays d’origine et la France qui leur font courir un important risque pour leur santé, avec des conséquences parfois dramatiques.
Le résultat d’une mobilisation et d’un travail de plusieurs mois
Cette avancée importante vient récompenser notre mobilisation de plusieurs mois avec des députés de la majorité et des représentants du monde associatif, que j’avais rencontrés une première fois en avril dernier.
Suite à mes alertes au Gouvernement à travers notamment un courrier au Premier ministre et une question écrite, nous avons pu rencontrer à plusieurs reprises les cabinets du Premier ministre et de la ministre des Solidarités et de la Santé pour trouver des solutions.
La première, d’ordre législatif, a été adoptée hier soir à l’Assemblée nationale dans le cadre des discussions sur le budget de la sécurité sociale. Elle ouvre la possibilité aux retraités étrangers ayant cotisé à deux régimes de pensions de retraite (dont au moins 15 ans au régime français) de bénéficier d’une couverture de la sécurité sociale lors d’un séjour en France. Il permet par ailleurs de rétablir la prise en charge des soins des enfants mineurs de ces pensionnés.
Ce premier pas sera suivi d’autres avancées, qui ne relèvent pas de la loi : le Gouvernement s’est ainsi engagé à faire en sorte que les frais de santé des Chibanis et retraités étrangers du régime français installés à l’étranger, soient pris en charge en France quel que soit leur titre de séjour et sans condition de durée de résidence.
Concrètement, cela veut dire que les Chibanis qui souhaitent s’installer à l’étranger pourront continuer à bénéficier d’une couverture de leurs soins lors d’un séjour temporaire en France.
Une injustice qui durait depuis des années pour les Chibanis
C’est une revendication portée de longue date par les Chibanis, ces travailleurs venus du Maghreb à partir des années 50. Arrivés pour répondre aux besoins de main d’oeuvre, ils ont notamment travaillé dans les usines, dans l’automobile, dans la sidérurgie ou encore dans les mines.
On estime qu’ils sont ainsi environ 300 000 aujourd’hui établis en France, à avoir atteint l’âge de la retraite. Ils sont souvent en situation de précarité, touchant des petites pensions et vivant parfois même toujours dans les chambrettes de foyers de travailleur qu’ils occupaient durant leur vie active.
Depuis des années, les Chibanis dénonçaient cette injustice qui fait que s’ils décident de s’installer la majorité de l’année à l’étranger (par exemple dans leur pays d’origine) ils perdent le droit à la sécurité sociale lors d’un séjour en France.
Pourtant, ces Chibanis ont travaillé et cotisé en France. Pourtant, ils sont toujours contributeurs de notre système d’assurance maladie via les prélèvements sur leurs pensions de retraite.
La solution que nous avons travaillée, et qui prendra donc la forme de la mesure législative votée hier puis d’instructions internes aux administrations permettra d’en finir avec cette injustice.
Je suis à la fois soulagée pour ces familles, et fière que nous ayons pu déboucher sur des solutions concrètes. Je resterai avec mes collègues vigilante à la mise en oeuvre de ces engagements.