Examen en Commission du projet de loi sur l’activité indépendante.
Je soutiens ce texte qui permet d’apporter de nouvelles garanties et protections aux indépendants :
👉 assouplissement des conditions d’accès à l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) en cas d’arrêt d’activité
👉 création d’un statut unique qui protège le patrimoine personnel des indépendants
J’ai défendu en commission plusieurs amendements visant notamment à sécuriser l’accès de tous les indépendants à l’ATI, quel que soit leur secteur d’activité. J’ai par ailleurs tenu à alerter le Ministre sur les difficultés récurrentes d’accès au logement pour les indépendants.
Nous poursuivrons début 2022 l’examen de ce texte en séance publique.
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