Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi en faveur de l’activité indépendante

Je suis très heureuse de vous annoncer que j’intègre la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante.

Dans le prolongement des actions engagées depuis 2017 en faveur des indépendants (suppression du RSI, allègement des charges, création d’une allocation en faveur des indépendants contraints de cesser leur activité, soutien à la création d’entreprise…), et du plan “indépendants” présenté par le Président de la République il y a quelques semaines je me réjouis de pouvoir contribuer à ces travaux avec deux objectifs :

👉 offrir un cadre plus simple et plus protecteur au moment de la création d’entreprise, avec notamment la création d’un nouveau statut pour protéger le patrimoine personnel des entrepreneurs

👉 accompagner les indépendants tout au long de l’exercice de leur activité avec notamment la possibilité pour un entrepreneur individuel de donner ou d’apporter en société son patrimoine professionnel, ainsi qu’un assouplissement des conditions d’éligibilité à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI).

Les indépendants (3,3 millions de personnes) sont des acteurs clés de notre économie. Il est important de mieux les accompagner et de mieux les protéger, et c’est le sens de ce projet de loi bienvenu !

D’ici son examen, j’organiserai un temps d’échange avec les indépendants de notre territoire. Si vous souhaitez y participer, écrivez-moi à : fiona.lazaar@assemblee-nationale.fr

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