Adoption de la PPL Animaux : des avancées majeures !

💪 La proposition de loi contre la maltraitance animale est enfin adoptée !

15 jours après la journée mondiale des animaux, un compromis a été trouvé entre sénateurs et députés. Je me réjouis tout particulièrement de l’adoption de ce texte, sur un sujet qui me tient à coeur et sur lequel depuis 2017 j’avais interpellé plusieurs fois le Gouvernement, à travers des courriers, tribunes et questions écrites.

Je félicite mes collègues rapporteurs Loïc Dombreval et Laëtitia Romeiro Dias pour le travail mené depuis plusieurs années en ce sens, et qui a permis de faire émerger un consensus sur un enjeu auquel sont sensibles des millions de nos concitoyens.

Ce texte va permettre de mettre fin à des pratiques et dérives que nous étions nombreux à dénoncer depuis longtemps :

❌ Nous interdisons la vente de chiots et de chatons en animalerie à compter du 1er janvier 2024 et nous interdisons la présentation des animaux dans les vitrines ;

❌ Nous encadrons la vente d’animaux en ligne, pour lutter contre le trafic d’animaux et les achats impulsifs ;

✅ Nous instaurons un certificat de connaissance avant l’acquisition d’un animal de compagnie, qui mentionnera les besoins spécifiques de l’animal, dans le but d’éviter l’achat sur un coup de tête ;

⛔️ Nous aggravons les sanctions applicables en cas de sévices graves et d’actes de cruauté envers un animal, ainsi que les sanctions applicables en cas d’abandon d’un animal ;

❌ Nous mettons fin à l’exploitation commerciale d’espèces sauvages, en interdisant leur acquisition et reproduction dans un délai de 2 ans et leur présence dans les cirques itinérants d’ici 7 ans ;

❌ Nous interdisons la détention de cétacés dans les delphinariums dans un délai de 5 ans ;

❌ Nous interdisons les élevages de visons d’Amérique et d’animaux d’autres espèces exclusivement élevés pour la production de fourrure.

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