La proposition de loi contre la maltraitance animale est enfin adoptée !
15 jours après la journée mondiale des animaux, un compromis a été trouvé entre sénateurs et députés. Je me réjouis tout particulièrement de l’adoption de ce texte, sur un sujet qui me tient à coeur et sur lequel depuis 2017 j’avais interpellé plusieurs fois le Gouvernement, à travers des courriers, tribunes et questions écrites.
Je félicite mes collègues rapporteurs Loïc Dombreval et Laëtitia Romeiro Dias pour le travail mené depuis plusieurs années en ce sens, et qui a permis de faire émerger un consensus sur un enjeu auquel sont sensibles des millions de nos concitoyens.
Ce texte va permettre de mettre fin à des pratiques et dérives que nous étions nombreux à dénoncer depuis longtemps :
Nous interdisons la vente de chiots et de chatons en animalerie à compter du 1er janvier 2024 et nous interdisons la présentation des animaux dans les vitrines ;
Nous encadrons la vente d’animaux en ligne, pour lutter contre le trafic d’animaux et les achats impulsifs ;
Nous instaurons un certificat de connaissance avant l’acquisition d’un animal de compagnie, qui mentionnera les besoins spécifiques de l’animal, dans le but d’éviter l’achat sur un coup de tête ;
Nous aggravons les sanctions applicables en cas de sévices graves et d’actes de cruauté envers un animal, ainsi que les sanctions applicables en cas d’abandon d’un animal ;
Nous mettons fin à l’exploitation commerciale d’espèces sauvages, en interdisant leur acquisition et reproduction dans un délai de 2 ans et leur présence dans les cirques itinérants d’ici 7 ans ;
Nous interdisons la détention de cétacés dans les delphinariums dans un délai de 5 ans ;
Nous interdisons les élevages de visons d’Amérique et d’animaux d’autres espèces exclusivement élevés pour la production de fourrure.