Après quatre jours et quatre nuits de débat, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté par le Parlement. Le texte adopté, issu d’un compromis entre la version de l’Assemblée nationale et celle du Sénat après une commission mixte paritaire, traduit les mesures annoncées par le Président de la République dans son allocution du 12 juillet dernier.
Le texte adopté garantit un meilleur équilibre entre préservation des libertés et protection des français
Le travail conjoint mené par les parlementaires des deux chambres permet d’aboutir sur un texte que je juge plus équilibré, et auquel j’ai apporté mon vote dimanche soir. Malgré l’urgence, la démocratie a continué à fonctionner. Après avoir été soumis au Conseil d’État, le projet de loi proposé par le Gouvernement a été adopté une première fois par l’Assemblées puis par le Sénat, en des termes différents. Une commission mixte paritaire a donc eu la charge de trouver une version de compromis, adoptée ce dimanche soir en des termes identiques par les deux chambres. Le projet de loi ainsi adopté est soumis par l’exécutif au Conseil constitutionnel qui remettra ses conclusions le 5 août.
Passe sanitaire, obligation vaccinale des soignants … les principales mesures du texte
- Prorogation du régime de sortie de crise sanitaire jusqu’au 15 novembre
- Extension du pass sanitaire dans les lieux recevant du public et dans les transports de longue distance (TGV, Intercités, trains de nuit…) début août. La mesure n’entrera en vigueur que le 30 septembre pour les mineurs. Les établissements concernés qui ne mettent pas en place le passe sanitaire seront soumis à un régime progressif de sanctions (mise en demeure, fermeture administrative, voire sanctions pénales).
- Facilitation de la vaccination pour les mineurs : possibilité de se faire vacciner avec l’accord d’un seul des deux parents pour les mineurs de 12 à 16 ans, puis sans accord parental pour les mineurs de 16 à 18 ans.
- Vaccination obligatoire pour les soignants et personnels des secteurs sociaux et médico-sociaux. La date butoir a été reportée au 15 octobre, après quoi les personnels seront soumis à des sanctions (suspension de salaire). Le texte issu du Parlement a supprimé la possibilité de licencier ces personnels.
- Renforcement du régime d’isolement des personnes testées positives, avec une quarantaine de 10 jours qui fera l’objet de contrôles.
- Autorisation d’aller se faire vacciner sur son temps de travail, sans perte de salaire, pour les salariés et agents publics.
Des mesures ponctuelles dont personne ne se réjouit mais qui doivent nous aider à endiguer le virus
Face à la flambée des contaminations et au variant Delta, de nouveaux outils sont nécessaires pour lutter contre l’épidémie. Personne ne se réjouit de devoir les mettre en oeuvre, mais notre priorité doit être d’éviter de remettre le pays sous cloche. Ce serait économiquement et socialement désastreux.
Encore une fois, face au virus, notre meilleur arme est le vaccin. 40 millions de Français ont aujourd’hui reçu au moins une dose du vaccin. Il faut poursuivre : c’est ensemble, en solidarité, que nous réussirons.