Restauration : le Fonds de solidarité renforcé et étendu jusque fin 2020

300 000 cafés et restaurants rouvrent leurs portes aujourd’hui, dont 60 000 en Ile-de-France. Ces derniers mois ont été pour les professionnels de la restauration particulièrement difficiles. Je me réjouis donc de l’annonce d’un plan de soutien au secteur, qui représente 1 million d’emplois.

Parmi les mesures présentées par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire :

  • Le fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture jusqu’à la fin de l’année 2020. Son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille, celles qui ont jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. L’aide à laquelle il pourra donner droit sera augmentée jusqu’à 10 000 €, et son accès sera simplifié (retrait de la condition de s’être vu refuser un prêt garanti par l’État).
  • Les entreprises du tourisme pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions que celles mises en place pendant le confinement, et cela jusqu’à la fin de l’année 2020. 
  • Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur tourisme, de l’événementiel culturel et sportif, pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin. Aux exonérations de cotisations patronales s’ajoutera un crédit de cotisation égal à 20 % des salaires versés depuis février. Ce crédit de cotisation sera imputable sur l’ensemble des cotisations dues par l’entreprise et permettra de soutenir la reprise de l’activité. Les exonérations de cotisations patronales pourront être prolongées tant que durera la fermeture obligatoire des établissements.
  • Un prêt garanti par l’État (PGE) « saison » sera mis en place : ses conditions seront plus favorables que le PGE classique avec un plafond plus élevé.
  • Les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) seront annulés pour les TPE et PME du secteur du tourisme et de l’événementiel sportif pour la période de fermeture administrative.
  • Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises (CFE) du tourisme. L’État en financera la moitié.

Toutes les mesures de soutien sont à retrouver ici ➡️https://bit.ly/3gRhhIz

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