L’Assemblée nationale a adopté ce vendredi un nouveau budget rectificatif, qui permet de porter à 110 milliards d’euros le plan de soutien de l’État dans le cadre de la gestion de la crise de Covid-19.
Les principales mesures votées
- adoption d’une prime exceptionnelle pour les ménages modestes (880 millions d’euros), une mesure que j’avais proposée et défendue depuis l’annonce du confinement.
- soutien renforcé au chômage partiel (+10,5 milliards d’euros soit une enveloppe totale de 24 milliards d’euros). Plus de 8,7 millions de salariés sont actuellement en chômage partiel, sous un régime indemnitaire prévoyant une rémunération égale à 84 % du salaire net.
- Près de 21 milliards d’euros sont mobilisés pour protéger les entreprises stratégiques et en difficulté. 925 millions d’euros sont alloués au Fonds de développement économique et social pour octroyer des prêts aux entreprises fragiles et 20 milliards d’euros permettront à l’État d’intervenir au capital des sociétés stratégiques dont la situation financière le nécessiterait.
- renforcement du Fonds de solidarité (+5,5 milliards d’euros soit un total de 7 milliards d’euros) pour soutenir les indépendants et les petites entreprises.
- mise en place d’un cadre juridique permettant à l’État d’octroyer une prime exceptionnelle aux agents publics. Elle concernera l’ensemble du personnel soignant en milieu hospitalier, en complément d’une majoration des heures supplémentaires. Les personnels de la trentaine de départements très touchés par le covid-19 bénéficieront par ailleurs d’une prime de 1500 €. Enfin, une prime d’un montant maximal de 1000 euros pourra être octoyée aux agents de la fonction publique et territoriale qui ont dû travailler durant la crise.
L’adoption de ce budget rectificatif est une bonne nouvelle, car il permet de renforcer le soutien de l’État à l’économie et aux plus vulnérables. A titre personnel, j’ai souhaité me mobiliser pour alerter sur deux enjeux : la question écologique et la question de la jeunesse.
Aider les entreprises oui, mais sans oublier la question écologique
Le soutien aux entreprises est bien sûr impératif pour les aider à amortir le choc de la crise économique que provoque l’épidémie de Covid-19. C’est pourquoi nous avons adopté de nombreuses mesures en ce sens. Il est cependant tout aussi crucial de s’assurer que le sauvetage public de ces entreprises n’entraîne pas une régression en matière de transition écologique. Nous ne pourrons plus continuer comme avant !
Dans le cadre des aides de l’Etat injectées pour soutenir massivement l’économie suite à cette crise sans précédent, avec plusieurs collègues, nous avons ainsi déposé un amendement pour :
Conditionner l’aide aux grandes entreprises à une vraie stratégie sur l’empreinte écologique
Subordonner l’aide au maintien des engagements pris et des règles environnementales
Nous n’avons pas obtenu gain de cause sur ce combat et je le regrette : un amendement symbolique a été adopté pour rappeler la nécessité d’accompagner les aides de l’État d’engagements environnementaux, mais sans mettre en place de système contraignant. C’est un sujet sur lequel ma mobilisation va se poursuivre car je crois que si le soutien public est nécessaire, il ne doit pas être aveugle.
Mon alerte sur la question des jeunes vulnérables
J’ai par ailleurs déposé plusieurs amendements visant à entériner l’allocation exceptionnelle de solidarité que je défends depuis plus d’un mois. En particulier, il me parait important de l’ouvrir aux jeunes vulnérables qui, souvent, sont exclus des dispositifs car administrativement “invisibles”. Si nous avons bien adopté l’allocation exceptionnelle de solidarité, je regrette que ma proposition de l’élargir aux jeunes vulnérables (notamment ceux suivis par les missions locales) n’ait pas été adoptée à ce stade. C’est un sujet particulièrement important et j’ai donc par ailleurs tenu à écrire à la ministre Christelle Dubos à ce sujet en ma qualité de Présidente du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté.