Mesures de soutien aux entreprises et aux indépendants

Le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures à partir de ce mardi pour soutenir les entreprises, les ménages, les associations et les travailleurs.

Pour les entreprises, les informations à jour sont disponibles sur le site du ministère de l’économie et des finances, n’hésitez pas à le consulter régulièrement.

Un document pratique sous forme de questions réponses pour vous aider dans vos démarches est par ailleurs disponible ici

Les mesures de soutien aux entreprises

  • Pour soutenir les entreprises, l’État met en place un dispositif exceptionnel de report des charges fiscales et sociales, de soutien au report d’échéances bancaires et de garantie de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour tous les prêts contractés auprès des banques.
  • Pour accompagner les plus petites entreprises, le Président a déclaré que tant que la situation durera elles n’auront rien à débourser ni pour les impôts, ni pour les cotisations sociales. De la même manière, les factures (eau, gaz, électricité) et les loyers de ces entreprises seront suspendus.
  • Le dispositif de chômage partiel sera massivement élargi pour accompagner entreprises et salariés. Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr/ Les entreprises disposent d’un délai de trente jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
  • L’État va mettre en place un fonds de solidarité, auquel les régions pourront contribuer, afin de soutenir les entrepreneurs, les artisans et les commerçants.

Ces mesures, annoncées hier par le Président de la République, viennent compléter celles déjà prises la semaine dernière :

  • dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées

En Ile-de-France, un référent unique à la Direccte pour accompagner les entreprises

En Ile-de-France, un référent unique est à disposition des entreprises pour les orienter et les accompagner :

  • idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr
  • 01 70 96 14 15

Le référent unique des CCI et CMA :
CCI France : entreprises-coronavirus@ccifrance.fr / 01 44 45 38 62
CMA France : InfoCovid19@cma-france.fr / 01 44 43 43 85

Le télétravail devient la règle

Près de 8 millions d’emplois (plus de 4 emplois sur 10) sont aujourd’hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé. Il est donc nécessaire d’y recourir dès que cela est possible.

Dans les cas où cela s’avère impossible, il est indispensable de respecter les gestes barrière et de limiter les réunions et regroupements de personnes au strict nécessaire. Les lieux de restauration collective peuvent rester ouverts, mais ils doivent être aménagés pour garantir un mètre de distance entre les personnes à table.

Partagez cet article !