Mardi dernier, j’ai remis mon rapport d’information sur la reconnaissance du terme de féminicides, adopté à l’unanimité par la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale. Mes propositions et conclusions ont été repris par de nombreux titres de presse, dont je vous dévoile un extrait ci-dessous.
Le Monde – La place “inutile” du féminicide dans le droit
La Croix – Faire du féminicide une infraction à part serait « contre-productif »
RTL – Pourquoi inscrire le terme “féminicide” dans le Code pénal pose question
Ouest France – Inscrire le terme féminicide dans le code pénal serait « inutile » voire « contre-productif »
Libération – A l’Assemblée, une résolution pour «développer l’usage institutionnel du terme féminicide»
L’Express – Inscrire le terme féminicide dans le Code pénal n’est pas souhaitable, selon un rapport
Le Figaro – Inscrire le mot «féminicide» dans le code pénal: une «fausse bonne idée»
France Inter – “Inscrire le terme ‘féminicide’ dans le code pénal serait contre-productif”
20 minutes – “Inscrire les féminicides dans le code pénal est une fausse bonne idée”
Pourquoi une mission sur la reconnaissance des féminicides ?
« Nommer c’est dévoiler. Dévoiler c’est déjà agir » déclarait Simone de Beauvoir lors de l’introduction du mot « sexisme » dans le dictionnaire, en 1978. 40 ans plus tard, un mot nouveau est apparu dans le langage courant, celui de « féminicide » : ce rapport d’information a eu pour objet d’évaluer les modalités d’une meilleure reconnaissance de ce terme et de la réalité particulière qu’il nomme.
Ce terme qualifie des crimes qui s’inscrivent dans un continuum de violences faites aux femmes (économiques, physiques, administratives, psychologiques, sexuelles…). Un féminicide n’est donc jamais un fait divers, jamais un « crime passionnel », jamais un « drame amoureux ».
Ces derniers mois, ce terme de « féminicide » a progressivement été reconnu et employé par plusieurs instances internationales, comme l’Organisation mondiale de la Santé. Le Président de la République française l’a employé à la tribune de l’ONU en appelant à lui donner un « statut juridique ». Progressivement, le terme s’est imposé dans les sphères médiatique, associative, politique et dans le débat public français.
Consciente qu’un féminicide n’est pas un homicide comme les autres, la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a souhaité se saisir du sujet de la reconnaissance des « féminicides », après avoir été particulièrement mobilisée durant le Grenelle des violences conjugales.
S’inscrivant dans la continuité des précédents travaux de la Délégation, le présent rapport d’information vise à évaluer la pertinence de ce terme, à expertiser l’opportunité de son inscription dans le code pénal, et propose enfin en annexe une résolution parlementaire visant à encourager son utilisation.
Retrouvez mon rapport et ma proposition de résolution
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