Audition de la Garde des Sceaux : “la France doit devenir un modèle dans la lutte contre les violences”

Nous auditionnions hier la Gare des Sceaux en Délégation aux droits des femmes. Dans le cadre de mon rapport pour avis sur les violences conjugales, je l’ai interrogée sur 3 points qui me semblent prioritaires :

  • comment améliorer les ordonnances de protection : c’est un dispositif utile mais qui reste aujourd’hui sous-exploité. La Ministre m’a confirmé qu’il fallait en développer la mise en oeuvre et qu’elle avait bien envoyé des instructions à ce titre car d’autres pays comme l’Espagne font beaucoup mieux (2700 en France l’année dernière contre plus de 30 000 en Espagne). C’est un point sur lequel je souhaite que nous continuions à travailler dans le cadre de ce Grenelle.
  • bracelet anti-rapprochement : j’ai souligné qu’il fallait aller vite. La Garde des Sceaux, qui avait répondu favorablement à nos alertes sur le sujet, m’a confirmé son souhait d’y travailler avec nous ces toutes prochaines semaines pour une mise en oeuvre rapide.
  • protection des enfants : c’est une question majeure car les enfants sont les victimes collatérales des violences conjugales. Ils sont parfois témoins directs des violences et peuvent souffrir de traumatismes et j’ai alerté la ministre sur la nécessité de mieux les protéger.

Ces prochaines semaines, je resterai mobilisée sur ces enjeux, avec notamment le 10 octobre prochain l’examen de 2 propositions de loi sur les violences conjugales. Je ne manquerai pas de vous tenir informés de la suite de nos travaux sur cet enjeu qui je le sais vous tient particulièrement à coeur. Ne lâchons rien !

Mon intervention en Délégation le 18 septembre 2019

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