CETA : de quoi parle-t-on ?

Le 23 juillet, l’Assemblée nationale a validé la ratification du CETA, le traité de libre échange entre l’Union européenne et le Canada. J’ai voté en faveur de ce texte, qui a suscité des interrogations chez certains de nos concitoyens et je crois important d’y répondre.

Le CETA en bref

Dans les faits plus de 90% des dispositions du CETA sont déjà en vigueur depuis 2017. Cet accord international permet notamment la suppression des droits de douane pour les échanges entre l’UE et le Canada, et renforce la coopération en termes de normes et de régulation. Concrètement, il est désormais plus simple pour une entreprise française d’exporter au Canada, et vice-versa.

Depuis sa mise en oeuvre en 2017, les résultats ont été au rendez-vous pour nos entreprises. En 2018, les exportations françaises vers le Canada ont en effet progressé de 6,5%, et notre excédent commercial est passé de 50 à 400 millions d’euros. Derrière ces chiffres un peu abstraits, c’est de l’emploi, de l’activité : c’est très concret.

A l’Assemblée nationale, nous avons voté un texte qui était à la fois nécessaire pour assurer sécuriser l’accord et en valider les 10% restants.

Beaucoup de polémiques ont émergé, principalement autour de deux niveaux de préoccupation : l’environnement et la santé publique. Nous ne faisons pas de compromis sur ces sujets. En revanche, je crois que ce serait une erreur de nous enfermer dans une logique où nous nous refuserions à renforcer les liens avec nos pays alliés. Le Canada en fait partie, et je crois que c’est dans notre intérêt de renforcer nos liens commerciaux avec ce pays. La transition écologique ne se fera pas chacun de son côté et je crois que s’enfermer serait une grave erreur : il faut du dialogue et de la coopération pour aller vers un “juste échange”.

Ce que permet le CETA et ce qu’il ne permet pas

Le CETA permet à nos entreprises d’exporter plus : c’est VRAI !

Avec une progression très significative de 50 à 400 millions d’euros de notre excédent commercial avec le Canada l’année dernière, le CETA a été un atout pour nos entreprises. Pour l’agroalimentaire par exemple, les exportations ont augmenté de 10,8 % !

Le CETA permet de protéger davantage nos produits : c’est VRAI !

Jusqu’à aujourd’hui, aucune appellation française n’était protégée au Canada. Avec le CETA, les producteurs de 42 Indications géographiques protégées françaises peuvent désormais protéger leurs savoir-faire : c’est le cas par exemple pour le Brie de Meaux, pour le Comté, pour le piment d’Espelette ou encore le Roquefort.

Le CETA préserve nos règlementations alimentaires : c’est VRAI !

Le CETA ne change pas nos normes sanitaires. Les produits alimentaires importés devront respecter, hier comme demain, la règlementation européenne qui est une des plus strictes.

Le CETA impose le respect des accords de Paris : c’est VRAI !

Et c’est écrit noir sur blanc dans l’article 24.4 du CETA : il impose le respect des obligations souscrites par le Canada et l’UE dans les accords multilatéraux environnementaux, comme les Accords de Paris. Le Gouvernement français a par ailleurs pris l’engagement de dénoncer l’accord si le Canada venait, un jour, à sortir de l’Accord de Paris.

Le CETA repose sur un contrôle et un suivi exigeants des deux côtés de l’Atlantique : c’est VRAI !

L’Agence sanitaire canadienne est dans l’obligation d’effectuer des contrôles de conformité avec notre réglementation et, aux portes de l’UE, les animaux, végétaux et leurs produits sont soumis à un contrôle documentaire et d’identité systématique.

NON, le CETA ne permet PAS d’importer du boeuf dopé aux antibiotiques !

Les produits importés du Canada sont soumis aux mêmes exigences que les autres. La Présence d’antibiotiques par exemple, fait l’objet d’une stricte limitation en termes de seuil pour garantir l’absence de nocivité. La France, mobilisée sur cet enjeu, a obtenu l’interdiction totale des antibiotiques pour la croissance des bovins dans les produits importés d’ici 2022.

NON, le CETA ne remet pas en cause nos règles environnementales et sanitaires !

L’UE garde la main : en cas de non-conformité constatée avec nos normes, nous avons la possibilité d’interrompre nos importations.

NON, le CETA ne va pas mettre de nouveaux OGM dans nos assiettes !

L’accord de libre échange avec le Canada ne change pas la réglementation en vigueur au sein de l’UE sur les OGM.

Partagez cet article !