Travail détaché : “Monsieur le Président Mélenchon, vous cédez à la facilité de propositions caricaturales plutôt que de construire des solutions crédibles”

Nous examinions ce matin en Commission des Affaires Sociales la proposition de loi de Jean-Luc Mélenchon sur le travail détaché. J’y ai défendu ma conviction que les mesures proposées par la France insoumise, si elles concernent un enjeu véritable, visent plus à émouvoir l’opinion avec des positions caricaturales qu’à apporter des solutions crédibles.

Le travail détaché, c’est la possibilité pour un employeur d’envoyer un salarié dans un autre État membre de l’Union européenne pour y poursuivre, à titre temporaire, ses fonctions.

Je considère que c’est un sujet très sérieux et important, qui a posé ces dernières années beaucoup de problèmes. Mais la proposition de La France Insoumise d’interdire le travail détaché pose plusieurs problèmes :

  • c’est une proposition caricaturale, qui ne prend pas acte des grandes avancées de ces dernières années
  • c’est une proposition démagogique, qui prétend répondre à un enjeu européen par une loi nationale
  • c’est une proposition électoraliste, qui ravive à quelques semaines des européennes le mythe du “plombier polonais” qui vient voler son travail à l’honnête travailleur de France.

Nous devons continuer à avancer sur ce sujet important, mais sans céder à la facilité de propositions qui font sensation mais sont inopérantes. C’est ce que nous avons fait depuis 20 mois, avec des négociations importantes conclues par le Chef de l’État qui ont permis de renégocier à l’avantage de la France la directive européenne concernée. A l’Assemblée, nous avons aussi beaucoup travaillé sur ce sujet en renforçant les sanctions contre le travail illégal et en créant un nouveau cas de travail dissimulé.

Ainsi aujourd’hui un travailleur détaché européen est soumis au même droit du travail français sur la durée du travail, sur le salaire minimum, sur la sécurité, sur les libertés individuelles et collectives. Le travail détaché est limité à 12 mois maximum, la lutte contre les fraudes a été renforcée. Une plateforme européenne de lutte contre le travail non-déclaré a été actée et verra le jour en 2019.

Je suis convaincue que pour continuer à avancer la meilleure solution reste la négociation et la recherche du compromis avec nos partenaires, dans une Europe qui doit continuer à assurer la libre circulation des biens et des personnes.

Retrouvez ci-dessous l’extrait de mon intervention et de mon discours.

L’intégralité de mon intervention

Madame la Présidente, Monsieur le Président Mélenchon, 
Mes chers collègues, 

Monsieur le Président Mélenchon et ses collègues nous exposent aujourd’hui un enjeu important qui est celui des conditions du travail détaché, c’est à dire de la possibilité pour un employeur d’envoyer un salarié dans un autre État membre de l’UE pour y poursuivre ses fonctions à titre temporaire. 

Je partage le constat que c’est un sujet qui a posé des difficultés et sur lequel il faut être vigilants et j’ai donc regardé avec intérêt vos propositions. 

A l’examen de cette proposition de loi j’ai regretté que plutôt que d’apporter des réponses réalistes et crédibles à cet enjeu important, vous préfériez vous en tenir à une position caricaturale. 

Vous proposez d’interdire le travail détaché en arguant qu’il serait contraire au principe « à travail égal, salaire égal ». C’est pourtant aujourd’hui bien le cas et c’est le résultat des négociations qui ont été menées par le Chef de l’État et qui ont aboutit à une révision importante de la directive européenne sur le travail détaché. 

Vous omettez aussi le travail important qui a été mené par cette Assemblée durant les travaux sur la loi avenir professionnel et qui ont permis de renforcer les sanctions contre le travail illégal et de créer un nouveau cas de travail dissimulé. 

Je crois ainsi que derrière cette proposition d’interdire un dispositif qui relève d’une directive européenne et pas d’une loi française, se lit plutôt, à quelques semaines des européennes, la volonté de réanimer les vieux fantasmes du « plombier polonais », du travailleur étranger qui vient voler le travail des honnêtes travailleurs Français. 

Vous flattez des instincts faciles qui veulent rendre l’Europe coupable de tous les maux et veulent laisser croire que la seule option sur la table serait de tout rejeter en bloc.

Oui, il faut que l’Europe protège davantage. Oui, il faut lutter contre les dérives du travail illégal, du dumping social, de la concurrence déloyale. C’est ce à quoi nous nous employons. 

Et c’est pourquoi aujourd’hui un travailleur détaché européen est soumis au même droit du travail français sur la durée du travail, sur le salaire minimum, sur la sécurité, sur les libertés individuelles et collectives. Le travail détaché est limité à 12 mois maximum, la lutte contre les fraudes a été renforcée. Une plateforme européenne de lutte contre le travail non-déclaré a été actée et verra le jour en 2019.

Tout cela c’est concret et c’est le résultat de compromis, de négociations. Continuons à avancer, mais pas dans la caricature. C’est la seule méthode qui me parait valable et fidèle aux intérêts des Français et de la France car nous ne nous passerons pas d’une Europe qui permet la libre circulation des biens et des capitaux.  

Je vous remercie. 

Fiona Lazaar en commission des affaires sociales, 12 février 2019

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