Asile immigration : les enjeux de la 2e lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de loi “pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie” revient la semaine prochaine pour une deuxième lecture dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, après son examen par le Sénat. Le point sur les enjeux et sur les positions que je souhaite défendre.

Le 27 mars dernier, je présentais mes recommandations en commission des affaires sociales. L’examen du texte reprend la semaine prochaine dans l’hémicycle.

Le 22 avril dernier, l’Assemblée nationale avait adopté en première lecture ce texte, qui pose de nouveaux principes en matière de procédures d’examen des demandes d’asile, d’accueil des réfugiés, et d’intégration des étrangers en situation régulière.

Rapporteure pour la commission des affaires sociales, j’avais remis un rapport et des propositions après un travail de terrain important pour améliorer le volet “intégration” de ce texte : des auditions à l’Assemblée, une journée à Cergy à la rencontre de tous les acteurs (Préfecture, associations d’accueil des réfugiés …), un déplacement au Niger avec le ministre pour travailler sur la coopération internationale pour la lutte contre les filières de passeurs, ou encore la visite du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot…

Après réflexion, en toute liberté et connaissance de cause, j’avais décidé de ne pas voter ce texte, qui n’allait pas assez loin pour moi en particulier sur le sujet de la protection des mineurs.

Au Niger, avec le Ministre de l’Intérieur, pour travailler sur la lutte contre les réseaux de passeurs.
A ma permanence, échanges avec les Argenteuillais et les Bezonnais sur ce projet de loi

Un texte globalement durci par le Sénat et sa majorité de droite

Le projet de loi revient aujourd’hui du Sénat. Dans sa globalité, le projet de loi a été raidi et endurci par la majorité de droite du Sénat.

En particulier, j’ai regretté que le Sénat supprime l’apport important que nous avions introduit pour limiter ce que l’on appelle le “délit de solidarité” avec un amendement sur lequel j’avais travaillé avec quelques collègues et que nous avions réussi à faire adopter par l’Assemblée. Cette apport auquel je tiens énormément a été conforté par la décision récente du Conseil constitutionnel sur le sujet et c’est un de mes chevaux de bataille : réintroduire cette avancée dans la loi !

Mon objectif est de rééquilibrer ce texte en gardant les avancées du Sénat

Nous examinerons à partir du 25 juillet, pour la deuxième fois, le projet de loi dans l’hémicycle. A titre personnel, j’ai 3 combats que je veux continuer à mener. Ces points sont essentiels et ils seront déterminants pour ma position finale sur le texte.

  1. Délit de solidarité : la solidarité, l’aide humanitaire, ne peut pas être un délit dans notre pays. Je tiens à ce que nous ancrions dans la loi les avancées que nous avions réussi à faire adopter en première lecture.
  2. Rétention des mineurs : il est essentiel d’engager un travail pour en finir avec ces pratiques, sans tomber dans la démagogie. Le projet de loi ne rend pas la loi plus permissive sur ce sujet : la rétention des mineurs existait déjà. Le sujet, c’est de trouver des solutions. Aujourd’hui, la rétention des mineurs seuls est interdite en France, mais les familles réunies peuvent être temporairement placées en rétention. Nous travaillons avec des collègues à une proposition de loi cohérente et globale qui permette d’avancer de manière efficace car malheureusement, on ne peut pas résoudre ce sujet d’un claquement de doigts. Nous voulons proposer des choses à la fin de l’année. Mais cela ne doit pas nous empêcher d’apporter dès le projet de loi actuel des améliorations pour mieux encadrer les choses, et c’est un des points sur lesquels je travaille.
  3. Recentrer le texte qui a été durci par le Sénat : je souhaite que nous gardions un certain nombre d’avancées permises par l’examen dans la chambre haute (notamment la prolongation à 30 jours du délai de recours pour les demandes d’asile, contre 15 jours dans le texte initial), mais il est indispensable de réintégrer les nombreuses mesures ayant trait à l’intégration des réfugiés qui ont été supprimées par le Sénat (autorisation de travailler après 6 mois notamment).

Je vous tiendrai bien sûr informés des avancées de notre travail et de mes choix.

Partagez cet article !