J’ai la conviction que pour recréer de la confiance, il faut jouer la transparence. Je me suis engagée, dès la campagne, à publier une fois par an le détail de mon utilisation des crédits parlementaires.
De grands progrès ont été permis par la loi de moralisation de la vie politique que nous avons votée en juillet. Notamment, les députés doivent davantage justifier de leur utilisation des fonds publics. C’est une bonne chose et une avancée qui était nécessaire et que je soutiens pleinement.
Je l’ai dit durant ma campagne, je veux aller plus loin, et vous rendre directement des comptes. Parce que, moi aussi, je me suis interrogée avant d’être élue ! Il est clairement normal de devoir justifier de notre utilisation de l’argent public.
Indemnisation, avance sur frais de mandat, dotations … kezako ?
Revenons un instant sur ce que perçoit un député. Un député perçoit une indemnité de 5 782,66 euros nets par mois. C’est son “salaire”.
Pour exercer sa fonction, le député engage par ailleurs de nombreux frais : location d’un bureau pour y installer sa permanence, organisation de réunions publiques, déplacements, repas, diffusion d’une lettre d’information pour expliquer son action …
C’est pourquoi un député dispose par ailleurs d’une enveloppe dédiée à ces frais liés à sa fonction. Cette enveloppe, c’est l’avance sur frais de mandat (anciennement appelée IRFM) : un montant mensuel que le député peut utiliser uniquement pour des dépenses relevant de l’exercice de sa mission. L’avance sur frais est de 5 373 euros par mois.
Ces dépenses sont, depuis cette année et la loi de moralisation de la vie politique que j’ai défendue et votée, contrôlées. Le député est tenu de tenir un registre comptable pour justifier de toutes les dépenses effectuées dans le cadre de l’avance sur frais de mandat. Chaque député sera contrôlé au moins une fois par an, de manière aléatoire. On avance !
Enfin, l’Assemblée nationale prend en charge un certain nombre de dépenses relevant de l’activité du député avec par exemple :
- une enveloppe dédiée à la rémunération des collaborateurs (10581 euros par mois). Pour ma part, j’emploie avec cette enveloppe 3 personnes : 2 collaborateurs à temps plein, et un étudiant Argenteuillais à mi-temps.
- une enveloppe dédiée aux frais postaux (12000 euros par an) : réponses aux courriers des Argenteuillais, diffusion de ma lettre d’information semestrielle, courriers officiels et administratifs … En 2017, j’ai dépensé 6 000 euros à ce titre.
- une enveloppe dédiée à l’équipement informatique du député et de ses collaborateurs en début de mandat (15 000 euros utilisables sur la durée complète du quinquennat) : ordinateurs, téléphones, mais aussi imprimantes, projecteur pour les réunions publiques, matériel électronique divers … J’ai utilisé à ce jour 10 000 euros pour m’équiper ainsi que mes collaborateurs, et acheter le matériel nécessaire à mes réunions publiques et ateliers citoyens (imprimante, projecteur vidéo).
- prise en charge d’une partie de mes frais d’impression, de la ligne téléphonique de la permanence …
L’avance sur frais de mandat : ce que je dépense mensuellement dans le cadre de ma mission
Vous l’avez compris : l’Assemblée nationale prend en charge certains frais, et j’ai pour ma part une avance sur frais de 5 373 euros par mois, que je peux utiliser uniquement pour les dépenses liées à mon mandat, et dont je dois justifier les dépenses.
Sur l’année 2017, j’ai dépensé une moyenne de 5100 euros par mois à ce titre : de l’impression de mes cartes de visite à la location et l’installation de ma permanence, voici la ventilation de mes dépenses.
Je publierai ainsi, une fois par an, un récapitulatif de mes différents postes de dépenses. Je reste à votre écoute, à ce sujet comme sur les autres, et vous dis à très bientôt à Argenteuil ou Bezons.