Budget 2018 : mes recommandations pour l’égalité femmes-hommes

La délégation aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes, dont je suis vice-présidente, a adopté les 19 recommandations que je formule dans mon rapport sur la prise en compte des enjeux d’égalité femmes-hommes dans le budget 2018.

Ces 19 recommandations concrètes sont le fruit des travaux que j’ai mené durant plusieurs semaines et d’auditions d’experts et d’associations, afin de mesurer l’impact sur l’égalité femmes-hommes du projet de loi de finances 2018.

C’est la première fois que la Délégation se saisit d’un texte budgétaire, et c’est là l’illustration concrète du volontarisme qui nous anime de manière transpartisane au sein de la Délégation, alors que l’égalité femmes-hommes a été déclarée grande cause nationale du quinquennat.

Le budget consacré à l’égalité femmes-hommes en progression et sanctuarisé sur tout le quinquennat

Près de 30 millions d’euros sont directement consacrés à l’égalité femmes-hommes dans le projet de loi de finances 2018, dont 62% dédiés aux actions de promotion des droits, de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Je salue l’engagement du gouvernement à sanctuariser ce budget sur le quinquennat, avec notamment l’engagement de ne geler aucun des crédits qui seront votés.

Plus largement, un grand nombre de politiques publiques participent à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes. Les derniers chiffres disponibles font ainsi état de près de 400 millions d’euros, issus de plus de 30 programmes budgétaires, qui ont contribué à la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes.

Des pistes concrètes pour mieux prendre en compte l’égalité femmes-hommes

Si des signaux encourageants sont ainsi envoyés par le gouvernement, je souhaite cependant que nous allions plus loin et c’est pourquoi, au-delà de l’analyse du budget, j’ai souhaité avant tout formuler des propositions concrètes et prêtes à l’emploi.

Ces recommandations ont vocation à être partagées avec les parlementaires et le gouvernement, et certaines d’entre elles pourront faire l’objet d’amendements.

Parmi mes 19 propositions, toutes adoptées par la délégation : 

    • Augmenter le budget du programme budgétaire dédié de 200 000 euros pour atteindre le montant inédit de 30 millions d’euros ;
    • Permettre aux couples mariés et pacsés de choisir l’imposition séparée lorsque cela leur est plus favorable, pour favoriser la reprise d’activités des femmes ;
    • Renforcer l’accompagnement des porteurs de projet et simplifier les procédures, par exemple pour le Fonds Social Européen ;
    • Lancer en 2018 une mission parlementaire pour évaluer la mise en oeuvre de la loi de 2016 visant à lutter contre le système prostitutionnel pour accompagner efficacement les parcours de sortie de la prostitution ;
    • Développer la budgétisation sensible au genre, c’est à dire prendre en compte l’impact des politiques publiques sur l’égalité entre les femmes et les hommes ;
    • Assurer un suivi régulier des textes financiers par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes ;
    • Améliorer le pilotage de la politique d’égalité femmes-hommes en réunissant au moins deux fois par an le Comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité des femmes et des hommes.

L’intégralité de mes propositions est disponible dans le rapport, public, sur
le site de l’Assemblée nationale.

Téléchargez mon Communiqué de presse : CP Fiona Lazaar – députée – budget égalité FH

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